Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du service GeneaShare, plateforme de préservation et de partage de souvenirs familiaux.

L'utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. En cas de non-acceptation, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser le service.

2. Conditions d'accès

L'accès au service GeneaShare est gratuit. L'utilisateur doit créer un compte pour accéder aux fonctionnalités complètes de la plateforme.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte.

3. Compte utilisateur

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est présumée avoir été effectuée par l'utilisateur.

L'utilisateur s'engage à ne pas partager ses identifiants et à signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte.

4. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Il est strictement interdit :

• D'utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• De porter atteinte aux droits de tiers
• De diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs
• De tenter d'accéder de manière non autorisée au service ou aux données d'autres utilisateurs

5. Protection des données personnelles

GeneaShare s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la fourniture du service. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : privacy@genea-share.com

6. Propriété intellectuelle

L'utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il publie sur GeneaShare (récits, photos, documents).

En publiant du contenu, l'utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires et autorise GeneaShare à héberger et afficher ce contenu dans le cadre du service.

La plateforme GeneaShare, son design, son code source et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de l'éditeur.

7. Responsabilité

GeneaShare s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service. Cependant, l'éditeur ne peut être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires du service pour maintenance ou mise à jour
• Des dommages résultant d'une utilisation non conforme du service
• Des contenus publiés par les utilisateurs
• De la perte de données résultant d'une faute de l'utilisateur

8. Modification et résiliation

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. La suppression du compte entraîne la suppression définitive de toutes les données associées, conformément à la politique de confidentialité.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents d'Amiens, France.

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@genea-share.com

Adresse : 48 rue Saint-Roch, 80000 Amiens, France